Quand le relevé devient indispensable

Le bornage fixe juridiquement la limite entre deux propriétés. Il devient nécessaire dès qu'un projet vient s'implanter près d'une limite séparative, situation courante sur les parcelles étroites où quelques centimètres décident de la conformité au règlement.

Les documents cadastraux n'ont qu'une valeur fiscale et comportent des imprécisions notables sur le bâti ancien. Se fonder sur le seul plan cadastral pour dessiner une extension expose à un refus d'instruction, voire à un litige de voisinage.

La division parcellaire, fréquente lorsqu'un propriétaire détache un lot à bâtir, relève exclusivement du géomètre-expert. Il établit le document d'arpentage transmis au cadastre et le procès-verbal de bornage annexé à l'acte.

Honoraires du géomètre-expert

Un bornage contradictoire se situe entre 800 et 2 000 € selon le nombre de limites et de riverains concernés. Un simple relevé d'état des lieux revient à 500 ou 1 200 €.

Une division parcellaire avec document d'arpentage se facture généralement 1 200 à 2 500 €, hors frais de publication et d'acte notarié.

Sélection de géomètres-experts à Marseille

SELARL AGEAR'S Géomètres-Experts : Implantée à Marseille 12, SELARL AGEAR'S Géomètres-Experts exerce une activité de mesure foncière et de travaux liés au terrain. Ses prestations comprennent notamment les relevés, le bornage et les documents utiles aux projets immobiliers et d’aménagement.

SELARL IPERFACE Pierre LAROUSSINIE : Installée à Marseille 06, SELARL IPERFACE Pierre LAROUSSINIE regroupe un géomètre-expert et intervient dans les missions de mesure, de délimitation de propriété et de production de plans. L’activité couvre des interventions liées à la division parcellaire et aux opérations foncières.

ARCOGEX SELARL DRABIK ARNEL DE COMBARIEU : Implantée à Marseille 06, ARCOGEX SELARL DRABIK ARNEL DE COMBARIEU rassemble plusieurs géomètres-experts. Son activité couvre les relevés de terrain, le bornage et les documents techniques nécessaires aux opérations foncières et immobilières.

DGEMA SELAS de GEOMETRES-EXPERTS : Présente à Marseille 02, DGEMA SELAS de GEOMETRES-EXPERTS la structure exerce des missions de géomètre-expert avec une activité centrée sur la mesure, les relevés et les plans. Les prestations incluent des interventions utiles à l’aménagement foncier et aux projets de copropriété.

Zones de déplacement

Plan-de-Cuques, Allauch, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, La Penne-sur-Huveaune

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